Avocat en droit public à Lille

Litige avec une administration, difficulté en fonction publique ou besoin de conseil en droit public à Lille?
Je vous accompagne à chaque étape, du conseil à la procédure devant le tribunal administratif.

Les situations

Dans quelles situations un recours administratif est-il possible ?

Arrêté de police

Fermeture administrative, interdiction de circuler, refus d’autorisation ou autre mesure de police administrative.

Permis de construire

Contestation d’une autorisation ou d’un refus en matière d’urbanisme et de construction.

Décision de préemption

Contestation d’une décision de préemption prise par une collectivité ou un organisme public.

Décision d’expropriation

Recours contre une décision portant atteinte à votre propriété dans le cadre d’une procédure d’expropriation.

Sanction administrative

Contestation d’une sanction prononcée par une administration, une collectivité ou un établissement public.

Litige avec une administration

Accompagnement dans les différends avec une commune, l’État, une collectivité ou un établissement public.
Recours contre l'administration

Les voies de recours disponibles

Quels recours peuvent être engagés contre l'administration ?

Le recours gracieux ou hiérarchique

Avant de saisir le juge, il est parfois possible de demander à l’administration de revoir sa décision, soit auprès de l’auteur de la décision, soit auprès de son supérieur hiérarchique.

Le recours contentieux devant le tribunal administratif

Lorsque le dialogue avec l’administration n’aboutit pas, un recours peut être engagé devant le tribunal administratif afin de demander l’annulation d’une décision ou la reconnaissance d’un droit.

Le référé en cas d’urgence

Dans certaines situations urgentes, une procédure de référé permet de demander au juge administratif d’intervenir rapidement pour suspendre une décision ou protéger une liberté fondamentale.

Obtenir réparation d'un préjudice causé par l'administration

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’administration peut préjudicier à vos droits et vous causer un préjudice. Vous êtes en droit d’en demander réparation :

  • Des frais engagés à tort,
  • Un retard dans le traitement d’un dossier,
  • Une atteinte à la réputation,
  • Dommages causés par un acte administratif illégal,
  • un préjudice professionnel
  • une perte financière.

Chaque situation nécessite une analyse précise afin d’identifier la faute éventuelle de l’administration, le lien avec le préjudice subi et les éléments permettant de chiffrer la demande d’indemnisation.

Avocat Lille, droit public

Pourquoi faire appel à Maître Dangleterre en droit public ?

Contrairement à un cabinet généraliste, je consacre l’essentiel de mon activité au droit public et aux recours devant le tribunal administratif.

Expertise en droit public

Une activité centrée sur le droit public, permettant une analyse précise et adaptée à chaque situation.

Une relation directe

Un interlocuteur unique, disponible et impliqué dans le suivi de votre dossier.

Des honoraires transparents

Des forfaits définis à l’avance pour plus de sérénité.

Un accompagnement personnalisé

Chaque dossier est étudié individuellement afin de proposer une stratégie adaptée à votre situation.

mon approche

Comment se déroule votre accompagnement en droit public ?

Chaque situation est différente. Voici les principales étapes de votre accompagnement, du premier échange jusqu’à la résolution de votre dossier.

1 - Analyse de votre situation

Étude de votre dossier et des éléments fournis afin d’identifier les options possibles.

2 - Définition de la stratégie

Mise en place d’une approche adaptée : conseil, recours administratif ou procédure contentieuse.

3 - Rédaction et démarches

Rédaction des actes et gestion des démarches auprès des administrations ou juridictions compétentes.

4 - Suivi du dossier

Accompagnement tout au long de la procédure jusqu’à l’issue de votre dossier.

Demande de contact

Besoin d’un avocat en droit public à Lille ?

Vous souhaitez contester une décision administrative, engager un recours devant le tribunal administratif ou obtenir un conseil en droit public ?

En tant qu’avocat en droit public à Lille, j’accompagne les particuliers et les agents publics dans leurs démarches face à l’administration : recours gracieux, contentieux administratif, litiges en fonction publique ou routier.