Avocat en droit de l'éducation à Lille

Maître DANGLETERRE accompagne les élèves, leurs familles et les étudiants confrontés à une décision ou un litige avec un établissement d’enseignement à Lille et environs.

Le cabinet intervient aussi bien pour les difficultés rencontrées dans l’enseignement primaire et secondaire tant public que privé, que pour les contentieux avec les établissements d’enseignement supérieur.

école, collège, lycée

Défendre les droits des élèves et de leurs familles

De l’affectation scolaire aux procédures disciplinaires, certaines décisions peuvent avoir des conséquences importantes sur la scolarité d’un enfant. Maître DANGLETERRE conseille et accompagne les familles dans leurs démarches auprès des établissements, rectorats et juridictions compétentes.

Orientation et affectation

Affelnet, affectation à l'école primaire, au collège ou au lycée et décisions relatives à l'orientation.

Procédures disciplinaires

Assistance et défense devant les conseils de discipline et les commissions d'appel du rectorat.

Santé et handicap

Difficultés relatives à la prise en compte d'un handicap, de problèmes de santé ou à la mise en place d'aménagements adaptés.

Harcèlement scolaire

Accompagnement des familles confrontées à une situation de harcèlement et aux difficultés liées à sa prise en charge par l'établissement.

Enseignement supérieur

Défendre les droits des étudiants

Maître DANGLETERRE assiste également les étudiants dans leurs litiges avec les établissements publics et privés d’enseignement supérieur, qu’ils concernent leur admission, leurs examens, leur progression dans le cursus ou une procédure disciplinaire.

Admission et Parcoursup

Contestations relatives à l'accès à une formation et aux décisions d'admission.

Examens et concours

Contestations portant sur l'organisation, le déroulement ou les résultats d'un examen ou d'un concours.

Redoublement et poursuite d'études

Recours contre un refus de redoublement ou une décision empêchant la poursuite du cursus.

Décisions de jury et procédures disciplinaires

Contestation d'une délibération de jury et assistance dans les procédures disciplinaires, notamment devant les instances compétentes.

Les voies de recours disponibles

Comment contester une décision scolaire ou universitaire ?

Recours auprès de l'établissement ou de l'administration

Demander le réexamen d'une décision auprès de l'établissement, du rectorat ou de l'autorité compétente.

Recours devant les instances compétentes

Être assisté dans le cadre d'une commission d'appel, d'une procédure disciplinaire ou devant une instance de l'enseignement supérieur.

Recours devant le tribunal administratif

Saisir le juge administratif pour demander l'annulation d'une décision lorsque les conditions d'un recours sont réunies.

Pourquoi faire appel à Maître DANGLETERRE en droit de l'éducation ?

Les décisions scolaires et universitaires sont encadrées par des procédures et des délais spécifiques. Une analyse juridique permet d’identifier les voies de recours pertinentes et d’agir en tenant compte des enjeux propres au parcours de l’élève ou de l’étudiant.

Expertise en droit de l'éducation

Une activité centrée sur le droit public, permettant une analyse précise et adaptée à chaque situation.

Une relation directe

Un interlocuteur unique, disponible et impliqué dans le suivi de votre dossier.

Des honoraires transparents

Des forfaits définis à l’avance pour plus de sérénité.

Un accompagnement personnalisé

Chaque dossier est étudié individuellement afin de proposer une stratégie adaptée à votre situation.

mon approche

Comment se déroule votre accompagnement en droit de l'éducation ?

Chaque situation est différente. Voici les principales étapes de votre accompagnement, du premier échange jusqu’à la résolution de votre dossier.

1 - Analyse de votre situation

Étude de la décision, des échanges avec l'établissement et des pièces du dossier.

2 - Identification des recours

Analyse des voies de recours et des délais applicables à la situation.

3 - Démarches et défense

Échanges avec l'établissement ou l'administration, rédaction du recours et, si nécessaire, saisine de l'instance ou de la juridiction compétente.

4 - Suivi du dossier

Accompagnement de l'élève, de sa famille ou de l'étudiant jusqu'à l'issue de la procédure.

Demande de contact

Une décision compromet votre scolarité ou vos études ?

Expliquez votre situation afin d’identifier rapidement les recours envisageables.

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