Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.dangleterre-avocat.fr sur la manière dont Maître Jean-Christophe DANGLETERRE utilise et protège leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

L’utilisation du site n’implique pas l’acceptation automatique des traitements non essentiels.

La présente politique de confidentialité se rapporte à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez par l’utilisation de notre site web.

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

L’utilisation de sites tiers, qui peuvent être liés à notre site web, s’effectue sous votre responsabilité. Nous vous invitons dans ce cas à consulter la politique de confidentialité et de vie privée de ces sites tiers.

Responsable du traitement

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE

50, rue Gustave Delory
59800 Lille
France

Responsable de la publication et du traitement : Maître Jean-Christophe DANGLETERRE

Email : contact@dangleterre-avocat.fr

Données collectées

Lors de la navigation sur le site, des données techniques sont automatiquement collectées à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site :

• Adresse IP (les données sont anonymisées avant traitement et ne permettent pas une identification directe)
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Durée de la visite
• Données issues des cookies et traceurs

Ces données sont traitées via Google Analytics (version GA4, configuré de manière à limiter la collecte de données personnelles) et Google Search Console, conformément aux politiques de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous nous communiquez un certain nombre de données personnelles relatives à votre identité (nom, prénom) ainsi que vos informations de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone).

Lorsque le formulaire permet la transmission de pièces justificatives, les documents que vous joignez peuvent également contenir des données personnelles nécessaires à l’étude de votre demande.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Vous fournir les informations ou services demandés
• Examiner et répondre à votre demande de contact
• Prendre connaissance des documents transmis dans le cadre de votre demande
• Améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur
• Établir des statistiques de fréquentation du site

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement pour les cookies soumis à consentement
• L’intérêt légitime de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE pour l’amélioration et la sécurité du site
• L’exécution de mesures précontractuelles pour la réponse à une demande transmise via le formulaire de contact

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Maître Jean-Christophe DANGLETERRE et, le cas échéant, à ses prestataires de confiance pour les besoins du traitement :

• Hébergeur : o2switch, basé en France
• Outils d’analyse : Google Analytics (version GA4, configuré de manière à limiter la collecte de données personnelles)
• Prestataire de maintenance et de gestion du site : l’Agence JUST

Ces prestataires sont soumis à des engagements de conformité au RGPD et à la protection des données.

Transferts hors de l’Union européenne

Les outils Google, notamment Google Analytics et Google Search Console, peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation européenne applicable afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :

• Données personnelles liées aux demandes de contact : 36 mois à compter de la fin du dernier contact
• Cookies et mesures d’audience : 13 mois maximum
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou d’effacement
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :

contact@dangleterre-avocat.fr

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données :

• Accès sécurisé au site via HTTPS
• Hébergement en France chez un prestataire conforme au RGPD
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Mises à jour de sécurité

Cookies

Lors de votre navigation sur le site www.dangleterre-avocat.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la visite d’un site internet.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Ils ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Cookies analytiques soumis à consentement

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer ses performances.

Le site utilise notamment :

• Google Analytics (GA4), configuré de manière à limiter la collecte de données personnelles
• Des données de mesure d’audience permettant d’analyser l’utilisation du site

Base légale

• Cookies strictement nécessaires : intérêt légitime ou nécessité technique
• Cookies analytiques : consentement de l’utilisateur

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière d’information s’affiche afin de vous permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies présent sur le site.

Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Le refus des cookies analytiques n’a aucun impact sur les principales fonctionnalités du site.

Seuls certains services liés à la mesure d’audience pourront être affectés.

Modifications de la politique

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou technique.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre navigation.

Contact

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles :

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE
50, rue Gustave Delory
59800 Lille
France

Email : contact@dangleterre-avocat.fr

Dernière mise à jour : septembre 2026