Les honoraires de Maître Dangleterre
Prise de contact et évaluation des besoins
Un premier échange permet à Maître DANGLETERRE de prendre connaissance de votre situation et d’évaluer les démarches ou recours pouvant être envisagés.
Le rendez-vous peut avoir lieu au cabinet, en visioconférence ou par téléphone. Il est offert lorsqu’il donne lieu à l’ouverture d’un dossier. À défaut, il est facturé 80 € TTC.
Le rendez-vous peut avoir lieu au cabinet, en visioconférence ou par téléphone. Il est offert lorsqu’il donne lieu à l’ouverture d’un dossier. À défaut, il est facturé 80 € TTC.
Convention d'honoraires
Avant toute intervention, une convention d’honoraires précise les modalités d’accompagnement du cabinet ainsi que le montant ou le mode de calcul des honoraires.
Selon la nature du dossier et les diligences nécessaires, les honoraires peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou selon une formule mixte.
Selon la nature du dossier et les diligences nécessaires, les honoraires peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou selon une formule mixte.
Protection juridique et aide juridictionnelle
Le cabinet peut intervenir lorsque vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.
Maître DANGLETERRE accepte également certains dossiers au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Ces prises en charge sont étudiées au cas par cas, notamment lorsque l’intervention du cabinet peut apporter une réelle valeur ajoutée à la défense de vos intérêts.
Maître DANGLETERRE accepte également certains dossiers au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Ces prises en charge sont étudiées au cas par cas, notamment lorsque l’intervention du cabinet peut apporter une réelle valeur ajoutée à la défense de vos intérêts.
Exemples de tarifs
Quelques exemples d’honoraires forfaitaires
Afin de vous permettre d’anticiper le coût de certaines démarches, voici quelques exemples d’honoraires forfaitaires pratiqués par le cabinet.
Ces montants sont donnés à titre indicatif. Le coût de l’intervention est précisé dans la convention d’honoraires établie après analyse de votre situation et peut varier selon la complexité, l’urgence ou le volume du dossier.
| Intervention | HT | TTC |
|---|---|---|
| Courrier de mise en demeure | 130 € | 156 € |
| Recours gracieux ou hiérarchique | 300 € | 360 € |
| Recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif | 1 000 € | 1 200 € |
| Supplément référé-suspension | 500 € | 600 € |
| Supplément recours administratif préalable obligatoire | 200 € | 240 € |
| Supplément urgence – saisine à moins de 14 jours de l’expiration du délai de recours | 200 € | 240 € |
| Supplément dossier volumineux – plus de 30 pièces jointes | 200 € | 240 € |
| Recours indemnitaire devant le Tribunal administratif, comprenant le recours indemnitaire préalable obligatoire | 1 500 € | 1 800 € |
| Référé mesures utiles | 500 € | 600 € |
| Référé liberté | 800 € | 920 € |
| Recours OQTF – délai de 30 jours | 1 000 € | 1 200 € |
| Recours OQTF – délai de 48 heures | 1 200 € | 1 440 € |
Demande de contact
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En tant qu’avocat en droit public à Lille, j’accompagne les particuliers et les agents publics dans leurs démarches face à l’administration : recours gracieux, contentieux administratif, litiges en fonction publique ou routier.