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Construction urbaine

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est la branche du droit régissant les rapports existants entre l’ensemble des intervenants à une opération de construction immobilière (maître d’ouvrage, maître d’œuvres, entreprises du BTP, assureurs, etc …).

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Une opération de construction immobilière lie les différents acteurs sur une longue période de temps, de l’entrée en relations contractuelles jusqu’à l’expiration des garanties légales, notamment la garantie décennale.

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Les litiges sont fréquents, les enjeux importants et la procédure complexe. Maître DANGLETERRE saura vous assister et vous conseiller tout au long des opérations de construction. 

Signature de contrat

AVANT

  • Référés préventifs préalables aux opérations de construction ;

  • La passation des marchés publics

chantier de construction

PENDANT

  • les problématiques de travaux supplémentaires,

  • les retards et pénalités,

  • l’exécution financière.

Dommages causés par l'ouragan

APRES

  • La mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale, décennale ou dommages-ouvrage ;

  • Référés probatoires en cas de désordre 

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