
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le droit de la construction est la branche du droit régissant les rapports existants entre l’ensemble des intervenants à une opération de construction immobilière (maître d’ouvrage, maître d’œuvres, entreprises du BTP, assureurs, etc …).
Une opération de construction immobilière lie les différents acteurs sur une longue période de temps, de l’entrée en relations contractuelles jusqu’à l’expiration des garanties légales, notamment la garantie décennale.
Les litiges sont fréquents, les enjeux importants et la procédure complexe. Maître DANGLETERRE saura vous assister et vous conseiller tout au long des opérations de construction.

AVANT
-
Référés préventifs préalables aux opérations de construction ;
-
La passation des marchés publics

PENDANT
-
les problématiques de travaux supplémentaires,
-
les retards et pénalités,
-
l’exécution financière.

APRES
-
La mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale, décennale ou dommages-ouvrage ;
-
Référés probatoires en cas de désordre