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FONCTION PUBLIQUE

Avec plus de 5 millions d'agents publics, l'Administration est  le premier employeur de France. Les relations entre les agents publics et leur employeur sont régies par des règles spécifiques qui diffèrent largement du droit du travail. Le droit de la fonction publique est une matière complexe en constante mutation et l'assistance d'un avocat peut s'avérer indispensable pour faire reconnaître vos droits. 
 

École

Maître DANGLETERRE saura vous assister efficacement dans toutes vos problématiques en Droit de la fonction publique que vous soyez fonctionnaire contractuel ou stagiaire dans l'une des trois branches de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) et ce tout au long de votre carrière :

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  • Entrée dans la fonction publique : Concours, stage, titularisation, contractuels ;

  • Evolution de carrière des agents titulaires et contractuels : Avancement, promotion, mutation, entretiens professionnels, position statutaire, requalification du contrat ;

  • Maladie et santé au travail : Congés maladie, reconnaissance d’imputabilité au service, procédures devant le conseil médical ;

  • Procédures disciplinaires : procédures devant le conseil de discipline, contestation de la décision portant sanction disciplinaire ;

  • Sortie de la fonction publique : rupture conventionnelle, retraite, licenciement, révocation ;

  • Protection fonctionnelle ;

  • Responsabilité de l’employeur : harcèlement moral, discrimination, etc ..

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